- Introduction
La société SIA « ADIG », immatriculée sous le numéro de TVA LV40103723934, située à Riga, Matīsa iela 45A, LV-1009
(ci-après dénommée le Responsable du traitement), traite, sur le site web https://grezni.lv (ci-après dénommé le Site web), les données à caractère personnel recueillies auprès de la personne concernée, à savoir l’utilisateur du Site web (ci-après dénommé l’Utilisateur).
Le Responsable du traitement veille au respect de la vie privée et des données à caractère personnel de l’Utilisateur et garantit le droit de ce dernier à un traitement licite de ses données, conformément à la législation applicable : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le Règlement), ainsi que toute autre législation applicable en matière de protection des données et de confidentialité.
En conséquence, le Responsable du traitement a élaboré la présente politique de confidentialité afin de fournir à l’Utilisateur les informations prévues par le Règlement.
La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données, quel que soit le format et/ou l’environnement dans lesquels l’Utilisateur fournit ses données personnelles (sur le Site, sur support papier ou par téléphone).
- Identité et coordonnées du Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est la société SIA « ADIG », immatriculée sous le numéro LV40103723934, située à Riga, Matīsa iela 45A, LV-1009, sespi@grezni.lv.
- Finalités et base juridique du traitement
Si l’Utilisateur communique ses données personnelles au Responsable du traitement, telles que ses nom, prénom, adresse électronique ou postale, numéro de téléphone, messages personnels, etc., via les formulaires de contact du Site, par courriel ou par tout autre moyen de communication, le Responsable du traitement conserve et utilise ces informations afin d’exécuter ou de conclure un contrat de prestation de services.
Le responsable du traitement doit traiter les données susmentionnées afin d’identifier le client, d’évaluer sa solvabilité, de préparer, de conclure et de prouver la conclusion du contrat, d’assurer le fonctionnement des services, le service client, d’examiner et de traiter les demandes et les objections, de gérer les paiements, ainsi qu’à d’autres fins directement liées à la conclusion ou à l’exécution du contrat.
Le fondement juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement, qui dispose que le traitement des données est licite s’il est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la prise de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
- Catégories de données personnelles
Catégories de données personnelles : nom, prénom, adresse électronique ou postale, adresse IP, numéro de téléphone, contenu du courrier, etc.
- Catégories de destinataires des données personnelles
Les données sont communiquées aux employés du responsable du traitement qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions dans le cadre de l’exécution ou de la conclusion d’un contrat de prestation de services.
Lors de la collecte et de l’utilisation de données personnelles, le Responsable du traitement fait appel, en partie, à des prestataires de services externes. Ces derniers suivent scrupuleusement les instructions du Responsable du traitement, conformément au contrat, et sont contrôlés par ce dernier avant et après toute utilisation de leurs services.
- Catégories de personnes concernées
Catégories de personnes concernées : clients actuels, anciens et potentiels du Responsable du traitement.
- Transfert de données hors de l’Union européenne
Les données reçues ne sont pas et ne seront pas transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ni à aucune organisation internationale.
- Durée de conservation des données
Sauf indication contraire dans la politique de protection des données, le Responsable du traitement supprime les données personnelles au plus tard trois ans après la disparition de la finalité initiale de leur conservation, sauf obligation légale de conservation (par exemple, à des fins comptables ou judiciaires).
- Droit d’accès aux données personnelles
La personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de sa demande.
L’Utilisateur peut soumettre une demande d’exercice de ses droits par écrit, en personne, à l’adresse légale du Responsable du traitement (sur présentation d’une pièce d’identité), ou par courriel, en signant d’une signature électronique sécurisée.
Dès réception de la demande d’exercice des droits de l’Utilisateur, le Responsable du traitement vérifie son identité, évalue la demande et y donne suite conformément à la réglementation applicable.
L’Utilisateur dispose du droit de recevoir les informations prévues par la réglementation concernant le traitement de ses données, du droit d’accéder à ses données personnelles, ainsi que du droit de demander au Responsable du traitement de les compléter, de les rectifier ou de les supprimer, d’en limiter le traitement ou de s’y opposer, dans la mesure où ces droits ne sont pas incompatibles avec la finalité du traitement (conclusion ou exécution de contrats).
La personne concernée ne dispose pas du droit de recevoir des informations si leur divulgation est interdite par la loi dans le domaine de la sécurité nationale, de la défense de l’État, de la sécurité publique, du droit pénal, ou encore aux fins de la protection des intérêts financiers de l’État en matière fiscale ou de la surveillance et de l’analyse macroéconomique des acteurs des marchés financiers.
- Communications commerciales
Dans le cadre de la fourniture de services ou de la vente de biens.
L’Utilisateur peut consentir à recevoir des communications commerciales du Responsable du traitement via le formulaire de demande de service disponible sur le Site.
Ce consentement reste valable jusqu’à son retrait. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication commerciale.
Le Responsable du traitement cessera l’envoi de communications commerciales dès le traitement de la demande de l’Utilisateur.Le responsable du traitement adresse les communications commerciales conformément au consentement de l’utilisateur. L’article 9, paragraphe 2, de la loi relative aux services de la société de l’information prévoit également des cas où des communications commerciales peuvent être envoyées sans consentement, par exemple si l’adresse électronique a été obtenue par le biais d’un service précédemment fourni.